Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 101
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Texte intégral
101.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 101; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
101.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 20 $ pour un résident et de 30 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 101.
101.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 20 $ pour un résident et de 30 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 101.
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